Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site public orbital-web-agency.com (information, formulaire, paiement). La vente des prestations est régie par les CGV.

2. Accès

Le site est accessible 24 h/24, sous réserve de maintenance. O.W.A ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur.

3. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations sincères dans les formulaires (contact, commande, suivi), à ne pas porter atteinte au site, et à ne pas y déposer de contenus illicites.

4. Propriété du site public

La structure, les textes commerciaux, la marque O.W.A et les visuels du site public restent la propriété de l’éditeur (Orbital Web Agency, Entreprise individuelle, SIRET 108 688 003 00012 — Orbital Web Agency), sauf mentions contraires.

5. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

6. Droit applicable

Droit français. Contact : contact@orbital-web-agency.com — https://orbital-web-agency.com