Politique de confidentialité (RGPD)

Orbital Web Agency, Entreprise individuelle, SIRET 108 688 003 00012, siège social 39 avenue de Lattre de Tassigny, 88600 Bruyères, exploitant sous le nom commercial Orbital Web Agency (O.W.A). Contact référent (pas de DPO désigné) : 07 45 84 84 49 — contact@orbital-web-agency.com.

Via les formulaires (contact, commande, souscription suivi) :

• Identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone, raison sociale)
• Contenu du projet (objectifs, pages, inspirations, fichiers images)
• Données de paiement traitées par Stripe (O.W.A ne stocke pas le numéro de carte)
• Journaux techniques d’hébergement (adresse IP, user-agent, date) produits par Netlify pour la sécurité et le fonctionnement du site

Pas de revente de fichiers clients. Destinataires : O.W.A, Stripe (paiement), Netlify (hébergement et stockage du formulaire), Resend (envoi des e-mails transactionnels : formulaire, confirmation de commande).

• Exécution du contrat : concevoir le site, facturer, assurer le suivi souscrit, envoyer les confirmations
• Obligations légales : facturation, comptabilité
• Intérêt légitime : répondre aux messages de contact, sécuriser le site (journaux techniques)
• Aucun profilage, aucune mesure d’audience, aucune publicité

Formulaires et commandes payées : durée de la relation commerciale, puis 5 ans pour les pièces comptables.

Formulaires et images en statut « pending » (paiement non finalisé) : purgés après 30 jours d’inactivité.

Messages de contact sans commande : 12 mois.

Journaux techniques d’hébergement : durée propre à Netlify, limitée au besoin de sécurité.

Netlify, Stripe et Resend peuvent traiter des données hors Union européenne. Cadre : clauses contractuelles types / garanties du prestataire. Détail : politique de confidentialité Stripe, politique de confidentialité Netlify et politique de confidentialité Resend.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives sur le sort des données après la mort, et réclamation auprès de la CNIL. Exercice : contact@orbital-web-agency.com. Réclamation CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Voir la politique cookies. Aucun Google Analytics ni autre traceur d’audience n’est chargé. Google Search Console, outil réservé à l’éditeur, ne dépose pas de cookie sur les visiteurs.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.