Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de programmation informatique (création de sites vitrine, audits techniques numériques, plans de suivi) par Orbital Web Agency (O.W.A), Entreprise individuelle, SIRET 108 688 003 00012, siège social 39 avenue de Lattre de Tassigny, 88600 Bruyères (ci-après « O.W.A »), activité NAF/APE 62.01Z, à destination exclusive des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les formulaires de commande exigent cette qualité. La médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ne s’applique pas à ces contrats entre professionnels.

Contact : 07 45 84 84 49 — contact@orbital-web-agency.com — site https://orbital-web-agency.com

Trois packs, prix TTC :

• Essentiel — 790 € TTC — Vitrine claire · design soigné — 7 jours ouvrés — acompte 50 % (395 € TTC), solde 395 € TTC avant mise en ligne.
• Signature — 1 390 € TTC — Stratégie & conversion · animations — Environ 2 semaines — acompte 40 % (556 € TTC), solde 834 € TTC avant mise en ligne.
• Business+ — 1 790 € TTC — Direction artistique · conversion — Environ 3 semaines — acompte 40 % (716 € TTC), solde 1 074 € TTC avant mise en ligne.

Le détail inclus / non inclus figure sur chaque fiche offre. Les révisions sont celles du pack commandé.

Prestations numériques à prix fixe, hors packs de création :

• Audit technique Express — 99 € TTC — Livraison sous 72 h ouvrées — Pour un site déjà en ligne : diagnostic technique actionnable (perf, SEO on-page, accessibilité, stack) sans engagement sur un pack de création.

La commande s’effectue via le formulaire dédié puis paiement Stripe en une fois. Le livrable (rapport) est remis par e-mail. O.W.A n’accède pas aux serveurs ou comptes du client sauf transmission volontaire de accès. Aucune garantie de positionnement ou de chiffre d’affaires.

Trois abonnements mensuels optionnels, TTC, sans obligation pour conserver le site livré :

• Basic — 79 € TTC / mois — Vérification, corrections et 1 heure de modification par mois, si besoin.
• Intermédiaire — 119 € TTC / mois — Tout Basic, plus 1 heure supplémentaire de modification et un support prioritaire.
• Priorité — 229 € TTC / mois — Support prioritaire, ajouts / suppressions illimités dans le cadre du pack initial (fair use raisonnable, pas 24/7). Hébergement et nom de domaine inclus pendant l’abonnement.

Chaque plan de suivi inclut l’hébergement et le nom de domaine pendant la durée de l’abonnement. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Si le client arrête tout plan de suivi, les frais d’hébergement et de domaine redeviennent à sa charge. Le plan Priorité est limité au périmètre du pack initial (nature des livrables et niveau de conception). Au-delà : devis. Résiliation : effet à la fin de la période déjà réglée.

La commande d’un pack s’effectue via le formulaire en ligne puis paiement Stripe (acompte ou totalité). La commande d’un audit s’effectue via le formulaire dédié puis paiement Stripe en une fois. La commande d’un plan de suivi s’effectue via le formulaire dédié puis abonnement Stripe.

Pour un pack, le calendrier de production part du premier paiement reçu et d’un formulaire utilisable (textes ou notes, visuels, informations légales). Pour un audit, le délai part du paiement et de la fourniture d’une URL publique exploitable.

Prix affichés TTC. Paiement par Stripe. Facture émise.

Acomptes (packs) : Essentiel 50 %, Signature 40 %, Business+ 40 %. Le solde est exigible avant la mise en ligne, via la page « Payer le solde » ou le lien de paiement transmis par O.W.A. Sans solde, O.W.A peut retenir la publication tout en ayant mené la conception. Les audits sont payés en une fois, sans acompte.

Délais packs : Essentiel 7 jours ouvrés, Signature environ 2 semaines, Business+ environ 3 semaines, à compter du formulaire utilisable et du premier paiement. Délais audits : ceux indiqués sur la fiche offre (ex. Audit technique Express sous 72 h ouvrées), sous réserve d’une URL publique accessible.

Le délai annoncé pour un pack est celui de votre mise en ligne, sous réserve d’un formulaire utilisable et du paiement concerné.

Un retard de contenus de votre fait décale la date du même nombre de jours ouvrés. Un retard d’O.W.A n’ouvre pas de pénalité forfaitaire : la prestation est menée à son terme.

À la livraison et sous réserve du paiement intégral du pack, le code source et les contenus vous sont remis. Le nom de domaine est enregistré à votre nom lorsque O.W.A le gère pour vous. Pas de CMS locatif obligatoire. Pour un audit, le rapport PDF vous est cédé pour usage interne ; O.W.A conserve ses méthodes et modèles.

Sans plan de suivi, l’hébergement et le nom de domaine sont à la charge du client dès la première année. Tout plan de suivi (Basic, Intermédiaire ou Priorité) inclut l’hébergement et le nom de domaine pendant la durée de l’abonnement. Le nom de domaine reste enregistré au nom du client. En cas d’arrêt de tout plan de suivi, ces frais redeviennent à la charge du client. Le site livré reste votre propriété dans tous les cas. Les audits n’incluent ni hébergement ni domaine.

Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être formée dans un délai de 14 jours calendaires. Les règles détaillées figurent dans la politique de remboursement.

O.W.A n’est pas responsable des contenus fournis par le client, ni d’une perte de chiffre d’affaires, ni du référencement (aucune garantie de positionnement). La responsabilité d’O.W.A est limitée au montant TTC effectivement encaissé au titre de la commande concernée, sauf faute lourde.

Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de commerce d’Épinal.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.