Rétractation et remboursement

Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être envoyée dans un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement concerné (acompte, solde, pack en une fois, ou prélèvement mensuel d’un plan de suivi).

Passé ce délai, la réclamation n’est plus recevable, sous réserve des droits impératifs éventuellement plus protecteurs.

Écrivez à contact@orbital-web-agency.com avec : nom, raison sociale, e-mail du paiement, nature de la commande (pack, audit ou plan), date du paiement, et motif. Une réclamation incomplète n’interrompt pas le délai de 14 jours.

Prix TTC :

• Audit technique Express : 99 € TTC — Livraison sous 72 h ouvrées

Si le rapport n’a pas encore été livré : remboursement intégral possible dans les 14 jours calendaires après paiement, sous réserve d’une demande complète.

Après livraison du rapport (envoi e-mail du PDF) : pas de remboursement, hors vice imputable à O.W.A non corrigé (rapport illisible, URL erronée de notre fait). Un désaccord sur les recommandations n’ouvre pas de remboursement.

Prix TTC et acomptes :

• Essentiel : 790 € TTC — acompte 50 % (395 € TTC)
• Signature : 1 390 € TTC — acompte 40 % (556 € TTC)
• Business+ : 1 790 € TTC — acompte 40 % (716 € TTC)

Si la production n’a pas commencé : remboursement des sommes encaissées au titre de ce paiement, après validation de la réclamation.

Si la production a commencé : O.W.A retient la valeur du travail déjà réalisé (formulaire traité, structure, maquettes, intégration). Le surplus éventuellement payé peut être remboursé. Un acompte peut être conservé en tout ou partie à ce titre.

Après mise en ligne et recette du pack : pas de remboursement du prix du site, hors vice imputable à O.W.A non corrigé, ou hors article 6.

Un retard de contenus de votre fait ne constitue pas un motif de remboursement.

L’acompte et le solde sont deux paiements distincts. Le délai de 14 jours court séparément à compter de chaque encaissement.

Une réclamation sur l’acompte n’annule pas automatiquement l’obligation de payer le solde si le travail a été mené. Inversement, le refus de payer le solde n’ouvre pas un remboursement de l’acompte au-delà des règles de l’article 3.

• Basic : 79 € TTC / mois
• Intermédiaire : 119 € TTC / mois
• Priorité : 229 € TTC / mois

Réclamation : 14 jours calendaires à compter du prélèvement contesté. Si le mois n’a pas été consommé (aucune intervention demandée ni réalisée) : remboursement de ce mois possible.

Si des heures ou des modifications du mois ont déjà été réalisées : pas de remboursement de la période en cours.

La résiliation arrête les mois suivants. Elle n’ouvre pas, à elle seule, le remboursement du mois déjà commencé.

Le plan Priorité n’ouvre aucun droit à remboursement du pack de création initial.

Les commandes en ligne sont réservées aux professionnels. Si, malgré cette réserve, une personne agit hors activité professionnelle, le délai de 14 jours correspond au droit de rétractation du Code de la consommation pour les contrats conclus à distance, sauf exécution immédiate demandée et renonciation dans les conditions légales.

La médiation de la consommation ne s’applique pas : l’offre n’est pas destinée aux consommateurs.

Remboursement validé : via Stripe, vers le moyen de paiement d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrés après acceptation de la réclamation.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.